Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.leffrontée.com les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

 

Statut du propriétaire : Particulier

Le Propriétaire est : Clarisse Grosset

Adresse postale du propriétaire : 4 allée des courtils 37250 Veigné

 

Le Créateur du site est : leffrontée.fr

Le responsable de la publication est : Clarisse Grosset

Contacter le responsable de la publication : clarisse.grosset184@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

 

L’hebergeur du site est : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

 

2. Présentation et principe :

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.leffrontée.fr.

Le site www.leffrontée.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs du site www.leffrontée.fr. Le site www.leffrontée.fr est mis à jour régulièrement par Clarisse Grosset.

Clarisse Grosset s’efforce de fournir sur le site www.leffrontée.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

 

Le site www.leffrontée.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.leffrontée.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.leffrontée.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

 

Clarisse Grosset est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.leffrontée.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Clarisse Grosset, propriétaire du site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Collaboration

 

Tout collaborateur a le droit d’utiliser son travail de collaboration sur son site ou sur ses médias sociaux tant qu’il fait le lien avec la marque l’effrontée, il a le droit d’utiliser des liens allant vers le site leffrontée.fr cependant leffrontée.fr se réserve le droit d’exiger tout retrait s’il bafoue l’intégrité, la philosophie ou l’image de la marque sous peine de poursuites pour diffamation. Son retrait n’est dû qu’au seul jugement du responsable de publication. 

 

Toute collaboration effectuée avec la marque l’effrontée lui est alors exclusive, le collaborateur ne peut utiliser ses travaux à des fins commerciales personnelles ou non, toute autre utilisation commerciale pour une autre marque que l’effrontée fera l’objet de poursuites pour plagiat.

 

Le responsable de publication ainsi que leffrontée.fr se réservent le droit d’utiliser, les travaux de collaboration sur le site leffrontée.fr à des fins commerciales, sur les médias sociaux ainsi que son site personnel, le nom du collaborateur sera écrit sur le site dans la page des produits ainsi que dans la collection où il intervient. S’il n’est pas écrit dans un post, sur les médias sociaux ou autres publications où son travail est mis en avant, un lien sera toujours disponible vers le site leffrontée.fr afin que les utilisateurs puissent découvrir le collaborateur. 

Le site s’excuse par avance s’il arrive qu’il y est un oubli, cependant aucunes poursuites ne pourra être engagées contre le site ou le responsable de publication, le collaborateur pourra simplement contacter celui-ci ou le site lui-même afin de changer si cela est possible la publication. 

DIY

 

Il n’est pas autorisé d’utiliser les fichiers achetés sur le site leffrontée.fr pour raisons commerciales ou de revente sans autorisation préalable par le responsable de publication sous risques de poursuites pour plagiat.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site www.leffrontée.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Clarisse Grosset. Cependant, Clarisse Grosset n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.leffrontée.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.leffrontée.fr, Clarisse Grosset ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.leffrontée.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.leffrontée.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.leffrontée.fr par email : contact@leffrontée.fr

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.leffrontée.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.leffrontée.com et de ses droits autorise Clarisse Grosset à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.leffrontée.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

0
favoris